J.O. 79 du 3 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

NOR : INDI0320353A


La ministre déléguée à l'industrie,

Vu la convention de l'Union internationale des télécommunications, le règlement des télécommunications internationales et le règlement des radiocommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société FirstMark Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;

Vu la demande en date du 21 novembre 2002 présentée par la société FirstMark Communications France SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 419 678 826 RCS et sise 26, rue Cambacérès, 75008 Paris, complétée par des courriers en date du 16 décembre 2002 et du 13 janvier 2003 ;

Vu la décision no 2003-199 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 janvier 2003 relative au changement de la raison sociale de la société FirstMark Communications France SAS en 9 Telecom Entreprise,

Arrête :


Article 1


Dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé, le nom de la société autorisée « FirstMark Communications France SAS » est remplacé par « 9 Telecom Entreprise ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 2003.


Nicole Fontaine